Ce livre blanc plaide en faveur d'un changement complet dans la mani\u00e8re dont la l\u00e9gislation communautaire sur le bien-\u00eatre animal est discut\u00e9e, r\u00e9dig\u00e9e et mise en \u0153uvre ; il propose des solutions pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes particuliers pos\u00e9s par la mauvaise qualit\u00e9 de la r\u00e9daction juridique et les proc\u00e9dures excessivement compliqu\u00e9es de modification de la l\u00e9gislation secondaire et tertiaire.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce rapport, vous trouverez<\/p>\n\n\n\n
- Aper\u00e7u de l'\u00e9volution de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de bien-\u00eatre des animaux d'\u00e9levage au cours des cinq derni\u00e8res d\u00e9cennies<\/p>\n\n\n\n
- Des explications d\u00e9taill\u00e9es sur le r\u00f4le jou\u00e9 par les diff\u00e9rents acteurs et institutions autres que le l\u00e9gislateur dans l'\u00e9laboration de ces lois, tels que l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments ou la Cour europ\u00e9enne de justice.<\/p>\n\n\n\n
- Fiches d'information r\u00e9sumant les diff\u00e9rentes r\u00e8gles de chacune des lois sur le bien-\u00eatre des animaux d'\u00e9levage.<\/p>\n\n\n\n
- Des fiches d'information d\u00e9taillant les diff\u00e9rentes lacunes que l'on peut trouver dans ces actes, suivies d'une liste de recommandations sur la mani\u00e8re de rem\u00e9dier \u00e0 ces lacunes lors de la prochaine r\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n
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