Colloque sur la subjectivité en droit : le statut juridique de l’animal en droit français

Le 5 décembre, Hugo Menotti interviendra lors d’un colloque organisé par l’université de Bologne consacré à la subjectivité en droit. Hugo y présentera (en italien) sur le thème du statut juridique de l’animal en droit français.

Related Posts

Article : L’interdiction de la caudectomie routinière en élevage porcin : état des lieux et perspectives

Anatole Poinsot (juriste) a publié un article sur la caudectomie en droit de l’Union et français dans la Revue de droit rural. Cette étude revient sur trois décennies d’échec du droit de l’Union européenne dans l’interdiction de cette pratique qui concerne encore aujourd’hui la grande majorité des porcs élevés en France et en Europe.

The Legal Status of Animals in French Law

On December 5th, Hugo Menotti (Legal Advocacy Manager) will speak at a conference at the University of Bologna, “Istanze Di Soggettività Fra Mondo Naturale e Mondo Artificiale” (Instances Of Subjectivity Between Natural And Artificial Worlds). His presentation will be about the legal status of animals in France.

L’Institut apport son expertise dans le cadre du dépôt d’une Proposition de Résolution Européenne

Contribuant aux travaux menés par les associations Co&xister et l’OABA, Gladys Le Goff (Chargée de recherche) a apporté son expertise au député Gabriel Amard, qui a déposé une Proposition de Résolution Européenne (PPRE) pour accorder un statut d’animal de compagnie aux animaux d’élevage placés en refuges et éviter ainsi leur mise à mort.

Photo de Gabriel Amard avec Gladys Le Goff et d'autres représentants d'autres associations.
© 2026 The EUROPEAN INSTITUTE FOR ANIMAL LAW & POLICY. All Rights Reserved.