L’article 515-14 du Code civil 2015-2025 dix ans après : bilan et perspectives

Le 21 février 2025, Alice Di Concetto (Directrice juridique) interviendra lors d’un colloque consacré à l’article 515-14 du Code civil qualifiant les animaux d’êtres sensibles. Ce colloque est organisé par l’Université de Bretagne Occidentale et aura lieu au Sénat, à Paris.

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Colloque au Sénat : l’élevage face aux épizooties, un enjeu de santé animale et de santé globale

Le 20 février, Anatole Poinsot (Juriste en droit de l’animal) interviendra lors d’un colloque organisé au Sénat français avec Eugénie Duval (University of Essex) sur les nombreuses limites de la réglementation européenne et nationale dans le cadre de la gestion des maladies animales, entraînant la mort pourtant évitable d’animaux.

Photo d'une vache

Article : L’interdiction de la caudectomie routinière en élevage porcin : état des lieux et perspectives

Anatole Poinsot (juriste) a publié un article sur la caudectomie en droit de l’Union et français dans la Revue de droit rural. Cette étude revient sur trois décennies d’échec du droit de l’Union européenne dans l’interdiction de cette pratique qui concerne encore aujourd’hui la grande majorité des porcs élevés en France et en Europe.

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