Espagne, 2010. Jo-Anne McArthur / Animal Equality / We Animals Media.

domaines d'activité

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domaines d'activité

  • Le traitement réservés aux animaux utilisés à des fins alimentaires en droit et dans les politiques publiques, y compris la législation européenne sur le bien-être des animaux, le Pace Vert et la Politique Agricole Commune (PAC).
  • Les normes de bien-être animal dans les certifications volontaires, telles que les règlements de l'UE sur l'agriculture biologique et les signes de qualité de l'UE
  • La réglementation de l'information des consommateurs concernant le traitement des animaux d'élevage, telle que les étiquetages ou les allégations commerciales dans la publicité
  • Le traitement des animaux à des fins de fibres dans la législation et la politique
  • Réglementation de la production et de la commercialisation de produits de substitution aux produits d'origine animale issus de l'élevage conventionnel
  • Activités visant la fin des dérogations aux dispositions garantissant le bien-être animal

  • Le traitement légal des animaux utilisés à des fins scientifiques
  • La réglementation des alternatives aux modèles in vivo
  • Les politiques de l'UE et des États membres visant à éliminer progressivement les produits scientifiques d'origine animale

  • Le traitement légal des animaux sauvages en captivité à des fins de divertissement (zoos, cirques, industrie cinématographique, etc.)
  • Le traitement légal des animaux utilisés dans les traditions et les rites (corrida, combat de coqs, abattage rituel, etc.)

  • Lois et politiques pour freiner l'extinction de la biodiversité
  • Lois et politiques de lutte contre le trafic d'espèces sauvages
  • Les lois et règlements relatifs à la propriété privée des animaux sauvages
  • Le traitement juridique des espèces dites "envahissantes"
  • Lois sur la chasse

  • Droit international et instruments politiques réglementant le traitement des animaux en tant que biens commercialisables et ressources naturelles (conventions des Nations unies, codes de l'OIE, accords de libre-échange, etc.)
  • les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'interprétation pertinente des accords de l'OMC par l'organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi que leur articulation avec la législation européenne et nationale

ce que nous faisons

L'Institut fournit aux associations de protection animale et administrations publiques une expertise de qualité afin de protéger les animaux en UE et au-delà.

L'Institut offre des services de recherche juridique de haut niveau en français et en anglais, sous la forme de consultations horaires et de projets de recherche sur-mesure.

Les livrables sont adaptés aux besoins de nos partenaires. Ils peuvent prendre la forme de mémoranda, de rapports ou de présentations orales.

L'Institut fournit des services en conseil stratégique pour aider nos partenaires à mettre en œuvre des réformes juridiques et réglementaires.

Nous identifions les possibilités de réforme à venir et dressons la liste des acteurs concernés ("parties prenantes") dont les actions peuvent influer sur l'élaboration des lois. Nous mettons ensuite nos partenaires en contact avec notre vaste réseau de professionnels.

L'Institut conseille également ses partenaires dans l'élaboration de plaidoyers et leur présentation aux parties prenantes.

La mission principale de l'Institut est de donner à ses partenaires les moyens d'agir par le biais de la formation et de l'éducation. Les solutions de formation sont personnalisées, pour tous les niveaux et toutes les tailles de groupe.
Les cours proposés comprennent des cours de droit animalier et de droit européen pour tous les niveaux, ainsi que des sessions pratiques qui apprendront aux professionnels à naviguer dans les institutions de l'UE et dans son processus législatif.

Notre objectif est de rendre nos partenaires plus performants dans leur travail quotidien à court terme, et totalement autonomes à plus long terme.

Nous fournissons des services de suivi aux professionnels des affaires publiques de l'UE sous la forme d'une newsletter.

Nos mises à jour ciblées comprennent les consultations publiques en cours et à venir, les décisions de justice (Cour européenne de justice, Cour européenne des droits de l'homme et tribunaux nationaux lorsqu'elles concernent le droit communautaire), les publications scientifiques, les campagnes de l'industrie et des ONG, ainsi que les appels à contribution pour des publications ou des événements.

newsletters

La version anglaise de la newsletter fournit une mise à jour complète en matière de droit et de politiques publiques en UE, ainsi que des actualités internationale. Cette newsletter comprend également des offres d'emploi, une sélection des nouvelles publications en droit de l'animal, des appels à contribution et des événements. Cette publication bimestrielle est destinée aux professionnels du milieu de la protection animale, aux universitaires, aux praticiens et aux administrations publiques.

La version française de la newsletter se focalise sur les actualités dans les pays francophones de l'UE (France, Belgique et Luxembourg). Le contenu des versions françaises et anglaises ne se recoupent donc pas complètement. Par exemple, la version française peut contenir des informations qui ne figurent pas dans l'édition anglaise. Si vous êtes francophone et anglophone, nous vous recommandons de vous abonner aux deux newsletters de sorte à ne manquer aucune actualité.

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