Espagne, 2010. Jo-Anne McArthur / Animal Equality / We Animals Media.

domaines d'activité

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domaines d'activité

  • Le traitement réservés aux animaux utilisés à des fins alimentaires en droit et dans les politiques publiques, y compris la législation européenne sur le bien-être des animaux, le Pace Vert et la Politique Agricole Commune (PAC).
  • Les normes de bien-être animal dans les certifications volontaires, telles que les règlements de l'UE sur l'agriculture biologique et les signes de qualité de l'UE
  • La réglementation de l'information des consommateurs concernant le traitement des animaux d'élevage, telle que les étiquetages ou les allégations commerciales dans la publicité
  • Le traitement des animaux à des fins de fibres dans la législation et la politique
  • Réglementation de la production et de la commercialisation de produits de substitution aux produits d'origine animale issus de l'élevage conventionnel
  • Activités visant la fin des dérogations aux dispositions garantissant le bien-être animal

  • Le traitement légal des animaux utilisés à des fins scientifiques
  • La réglementation des alternatives aux modèles in vivo
  • Les politiques de l'UE et des États membres visant à éliminer progressivement les produits scientifiques d'origine animale

  • Le traitement légal des animaux sauvages en captivité à des fins de divertissement (zoos, cirques, industrie cinématographique, etc.)
  • Le traitement légal des animaux utilisés dans les traditions et les rites (corrida, combat de coqs, abattage rituel, etc.)

  • Lois et politiques pour freiner l'extinction de la biodiversité
  • Lois et politiques de lutte contre le trafic d'espèces sauvages
  • Les lois et règlements relatifs à la propriété privée des animaux sauvages
  • Le traitement juridique des espèces dites "envahissantes"
  • Lois sur la chasse

  • Droit international et instruments politiques réglementant le traitement des animaux en tant que biens commercialisables et ressources naturelles (conventions des Nations unies, codes de l'OIE, accords de libre-échange, etc.)
  • les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'interprétation pertinente des accords de l'OMC par l'organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi que leur articulation avec la législation européenne et nationale

notes d'information

Note d'information #1 - Faire entendre notre voix

Améliorer le bien-être de milliards d'animaux d'élevage entre 2024 et 2029

Note d'information #2 - Une vie de souffrance

Le bien-être des poulets de chair à croissance rapide

Note d'information #3 - L'avenir du système agroalimentaire européen

Pour des systèmes alimentaires durables

Note d'information #4 - En cage

L'interdiction des cages en élevage en UE : Transformer l'essai

Note d'information #5 - La voie de la réforme

En faveur d'une révision en profondeur des règles relatives au transport des animaux

fiches d'information

10 raisons pour lesquelles l'élevage de fourrure devrait être interdit

10 raisons pour lesquelles l'UE devrait interdire l'élevage en cage

ce que nous faisons

L'Institut fournit aux associations de protection animale et administrations publiques une expertise de qualité afin de protéger les animaux en UE et au-delà.

Les travaux de l'Institut s'appuient sur des recherches juridiques de haut niveau.

Nous proposons également ces services en français et en anglais, sous forme de consultations à l'heure et de projets de recherche hebdomadaires ou mensuels.

L'Institut s'appuie sur son expertise stratégique pour mener à bien des réformes juridiques et réglementaires en faveur des animaux.

L'Institut collabore également avec ses partenaires afin de les aider à répondre à leurs besoins en matière de plaidoyer.

La mission principale de l'Institut est de donner les moyens à ses partenaires d'agir grâce à la formation et à l'éducation.

Notre objectif est de sensibiliser les organisations de défense des animaux au rôle central que jouent les institutions européennes dans l'élaboration des lois et des réglementations relatives au traitement des animaux, ainsi que d'accroître l'efficacité et l'impact du mouvement de défense des animaux au sein de l'Union européenne.

Nous fournissons des services de suivi aux professionnels des affaires publiques de l'UE sous la forme d'une newsletter.

Nos mises à jour ciblées comprennent les consultations publiques en cours et à venir, les décisions de justice (Cour européenne de justice, Cour européenne des droits de l'homme et tribunaux nationaux lorsqu'elles concernent le droit communautaire), les publications scientifiques, les campagnes de l'industrie et des ONG, ainsi que les appels à contribution pour des publications ou des événements.

newsletters

La version anglaise de la newsletter fournit une mise à jour complète en matière de droit et de politiques publiques en UE, ainsi que des actualités internationale. Cette newsletter comprend également des offres d'emploi, une sélection des nouvelles publications en droit de l'animal, des appels à contribution et des événements. Cette publication bimestrielle est destinée aux professionnels du milieu de la protection animale, aux universitaires, aux praticiens et aux administrations publiques.

La version française de la newsletter se focalise sur les actualités dans les pays francophones de l'UE (France, Belgique et Luxembourg). Le contenu des versions françaises et anglaises ne se recoupent donc pas complètement. Par exemple, la version française peut contenir des informations qui ne figurent pas dans l'édition anglaise. Si vous êtes francophone et anglophone, nous vous recommandons de vous abonner aux deux newsletters de sorte à ne manquer aucune actualité.

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