La Cour de justice de l'UE restreint le commerce des animaux sauvages issus d'importations illégales

Le 8 septembre 2022, la Cour de justice a donné raison au ministère tchèque de l'environnement en décidant qu'un éleveur d'animaux exotiques n'avait pas le droit de commercialiser des perroquets issus de la deuxième génération d'oiseaux importés illégalement. Lire l'analyse de cet arrêt historique de la Cour de justice de l'UE [...]

Le 8 septembre 2022, la Cour de justice a donné raison au ministère tchèque de l'environnement en décidant qu'un éleveur d'animaux exotiques n'avait pas le droit de commercialiser des perroquets issus de la deuxième génération d'oiseaux importés illégalement. Lire une analyse de cet arrêt historique de la Cour de justice de l'UE concernant la protection des animaux sauvages (C-659/20 (Perroquets Ara hyacinthe)) dans EU Law Live.

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