Nous sommes le premier laboratoire d'idées ("think-and-do-tank") spécialisé dans la place des animaux en droit et dans les politiques publiques européennes. Nous nous donnons comme mission de protéger et promouvoir les intérêts des animaux dans l'Union européenne.

L'Institut européen pour le droit de l'animal défend les animaux en droit de l'Union et des États membres. L'Institut fournit également des services de recherche, de formation et de conseil en affaires publiques aux associations et administrations publiques en vue d'améliorer le traitement réservé aux animaux.

Notre mission est d'assister toutes les parties prenantes impliquées dans l'élaboration de règles relatives aux animaux, dans le cadre de la fabrique de la législation, de la réglementation, ou encore de normes privées.

Notre expertise porte sur les animaux non humains utilisés à des fins d'exploitation dans différents contextes : alimentation et mode, divertissement, science, animaux de compagnie et animaux sauvages.

Dans le cadre de ses missions, l'Institut respecte les principes de non violence. Nous agissons au soutien du développement du droit de l'animal en tant que discipline autonome.

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ce que nous faisons

L'Institut fournit aux associations de protection animale et administrations publiques une expertise de qualité afin de protéger les animaux en UE et au-delà.

L'Institut offre des services de recherche juridique de haut niveau en français et en anglais, sous la forme de consultations horaires et de projets de recherche sur-mesure.

Les livrables sont adaptés aux besoins de nos partenaires. Ils peuvent prendre la forme de mémoranda, de rapports ou de présentations orales.

L'Institut fournit des services en conseil stratégique pour aider nos partenaires à mettre en œuvre des réformes juridiques et réglementaires.

Nous identifions les possibilités de réforme à venir et dressons la liste des acteurs concernés ("parties prenantes") dont les actions peuvent influer sur l'élaboration des lois. Nous mettons ensuite nos partenaires en contact avec notre vaste réseau de professionnels.

L'Institut conseille également ses partenaires dans l'élaboration de plaidoyers et leur présentation aux parties prenantes.

La mission principale de l'Institut est de donner à ses partenaires les moyens d'agir par le biais de la formation et de l'éducation. Les solutions de formation sont personnalisées, pour tous les niveaux et toutes les tailles de groupe.
Les cours proposés comprennent des cours de droit animalier et de droit européen pour tous les niveaux, ainsi que des sessions pratiques qui apprendront aux professionnels à naviguer dans les institutions de l'UE et dans son processus législatif.

Notre objectif est de rendre nos partenaires plus performants dans leur travail quotidien à court terme, et totalement autonomes à plus long terme.

Nous fournissons des services de suivi aux professionnels des affaires publiques de l'UE sous la forme d'une newsletter.

Nos mises à jour ciblées comprennent les consultations publiques en cours et à venir, les décisions de justice (Cour européenne de justice, Cour européenne des droits de l'homme et tribunaux nationaux lorsqu'elles concernent le droit communautaire), les publications scientifiques, les campagnes de l'industrie et des ONG, ainsi que les appels à contribution pour des publications ou des événements.

domaines d'activité

  • Le traitement réservés aux animaux utilisés à des fins alimentaires en droit et dans les politiques publiques, y compris la législation européenne sur le bien-être des animaux, le Pace Vert et la Politique Agricole Commune (PAC).
  • Les normes de bien-être animal dans les certifications volontaires, telles que les règlements de l'UE sur l'agriculture biologique et les signes de qualité de l'UE
  • La réglementation de l'information des consommateurs concernant le traitement des animaux d'élevage, telle que les étiquetages ou les allégations commerciales dans la publicité
  • Le traitement des animaux à des fins de fibres dans la législation et la politique
  • Réglementation de la production et de la commercialisation de produits de substitution aux produits d'origine animale issus de l'élevage conventionnel
  • Activités visant la fin des dérogations aux dispositions garantissant le bien-être animal

  • Le traitement légal des animaux utilisés à des fins scientifiques
  • La réglementation des alternatives aux modèles in vivo
  • Les politiques de l'UE et des États membres visant à éliminer progressivement les produits scientifiques d'origine animale

  • Le traitement légal des animaux sauvages en captivité à des fins de divertissement (zoos, cirques, industrie cinématographique, etc.)
  • Le traitement légal des animaux utilisés dans les traditions et les rites (corrida, combat de coqs, abattage rituel, etc.)

  • Lois et politiques pour freiner l'extinction de la biodiversité
  • Lois et politiques de lutte contre le trafic d'espèces sauvages
  • Les lois et règlements relatifs à la propriété privée des animaux sauvages
  • Le traitement juridique des espèces dites "envahissantes"
  • Lois sur la chasse

  • Droit international et instruments politiques réglementant le traitement des animaux en tant que biens commercialisables et ressources naturelles (conventions des Nations unies, codes de l'OIE, accords de libre-échange, etc.)
  • les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'interprétation pertinente des accords de l'OMC par l'organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi que leur articulation avec la législation européenne et nationale

Actualités

  • Publications

Deux articles en droit de l'animal publiés dans la Revue Juridique de l'Environnement

  • 25 mars 2025

Les articles " Les productions animales intensives en droit : état des lieux et perspectives de transitions ", écrit par Alice Di Concetto (Directrice juridique) et " Le droit de la santé animale : un frein à la transition agroécologique ? - Étude du dispositif de surveillance et de lutte contre la grippe aviaire en France ", co-écrit par Anatole Poinsot (Juriste en droit de l'animal) ont été publiés à la Revue Juridique de Droit de l'Environnement.

lire les deux articles
Seaweed on rocks
  • Événement

Exposition au Parlement européen : Les coûts cachés des fermes-usines

  • 14 mars 2025

L'Institut présente, en collaboration avec le Bureau environnemental européen (EEB), une exposition consacrée aux externalités négatives des productions animales intensives. Cette exposition aura lieu au Parlement européen (Bruxelles) du 24 au 27 mars.

inscriptions
  • Publications

Publication de notre rapport annuel (année 2024)

  • 03 mars 2025

Notre rapport annuel revient sur l'ensemble des activités que l'Institut a menées en 2024, dont les publications, interventions médiatiques et académiques. Alors que nous entamons notre cinquième année d'existence, nous remercions chaleureusement celles et ceux qui nous accompagnent dans nos activités.

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Icelandic horses in a field covered with snow
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