L'Institut européen pour le droit de l'animal défend les animaux en droit de l'Union et des États membres. L'Institut fournit également des services de recherche, de formation et de conseil en affaires publiques aux associations et administrations publiques en vue d'améliorer le traitement réservé aux animaux.
Notre mission est d'assister toutes les parties prenantes impliquées dans l'élaboration de règles relatives aux animaux, dans le cadre de la fabrique de la législation, de la réglementation, ou encore de normes privées.
Notre expertise porte sur les animaux non humains utilisés à des fins d'exploitation dans différents contextes : alimentation et mode, divertissement, science, animaux de compagnie et animaux sauvages.
Dans le cadre de ses missions, l'Institut respecte les principes de non violence. Nous agissons au soutien du développement du droit de l'animal en tant que discipline autonome.
L'Institut fournit aux associations de protection animale et administrations publiques une expertise de qualité afin de protéger les animaux en UE et au-delà.
L'Institut offre des services de recherche juridique de haut niveau en français et en anglais, sous la forme de consultations horaires et de projets de recherche sur-mesure.
Les livrables sont adaptés aux besoins de nos partenaires. Ils peuvent prendre la forme de mémoranda, de rapports ou de présentations orales.
L'Institut fournit des services en conseil stratégique pour aider nos partenaires à mettre en œuvre des réformes juridiques et réglementaires.
Nous identifions les possibilités de réforme à venir et dressons la liste des acteurs concernés ("parties prenantes") dont les actions peuvent influer sur l'élaboration des lois. Nous mettons ensuite nos partenaires en contact avec notre vaste réseau de professionnels.
L'Institut conseille également ses partenaires dans l'élaboration de plaidoyers et leur présentation aux parties prenantes.
La mission principale de l'Institut est de donner à ses partenaires les moyens d'agir par le biais de la formation et de l'éducation. Les solutions de formation sont personnalisées, pour tous les niveaux et toutes les tailles de groupe.
Les cours proposés comprennent des cours de droit animalier et de droit européen pour tous les niveaux, ainsi que des sessions pratiques qui apprendront aux professionnels à naviguer dans les institutions de l'UE et dans son processus législatif.
Notre objectif est de rendre nos partenaires plus performants dans leur travail quotidien à court terme, et totalement autonomes à plus long terme.
Nous fournissons des services de suivi aux professionnels des affaires publiques de l'UE sous la forme d'une newsletter.
Nos mises à jour ciblées comprennent les consultations publiques en cours et à venir, les décisions de justice (Cour européenne de justice, Cour européenne des droits de l'homme et tribunaux nationaux lorsqu'elles concernent le droit communautaire), les publications scientifiques, les campagnes de l'industrie et des ONG, ainsi que les appels à contribution pour des publications ou des événements.
A l'occasion de la publication de l'ouvrage « “The Compassion Mandate : Remaking the EU's Leadership on Farmed Animal Welfare » de Neil Dullaghan, nous organiserons le 26 janvier un webinaire en présence de l'auteur, qui discutera des évolutions historique du droit de l'Union en faveur des animaux d'élevage et des solutions possibles à la crise actuelle. L'évènement se déroulera intégralement en anglais.
Anatole Poinsot (juriste) a publié un article sur la caudectomie en droit de l’Union et français dans la Revue de droit rural. Cette étude revient sur trois décennies d’échec du droit de l’Union européenne dans l’interdiction de cette pratique qui concerne encore aujourd’hui la grande majorité des porcs élevés en France et en Europe.
Le 5 décembre, Hugo Menotti interviendra lors d’un colloque organisé par l’université de Bologne consacré à la subjectivité en droit. Hugo y présentera (en italien) sur le thème du statut juridique de l’animal en droit français.
