Nous sommes le premier laboratoire d'idées (think-and-do-tank) spécialisé dans la place des animaux en droit et dans les politiques publiques européennes. Nous avons comme mission de protéger et promouvoir les intérêts des animaux dans l'Union européenne.

L'Institut européen pour le droit et la politique en matière d'animaux défend les intérêts des animaux aux niveaux européen et national. Nous collaborons également avec d'autres organisations à but non lucratif et des administrations publiques afin de les aider à améliorer le sort des animaux.

Notre mission est d'assister toutes les parties prenantes impliquées dans l'élaboration de règles relatives aux animaux, dans le cadre de la fabrique de la législation, de la réglementation, ou encore de normes privées.

Notre expertise porte sur les animaux non humains utilisés à des fins d'exploitation dans différents contextes : alimentation et mode, divertissement, science, animaux de compagnie et animaux sauvages.

Dans le cadre de ses missions, l'Institut respecte les principes de non violence. Nous agissons au soutien du développement du droit de l'animal en tant que discipline autonome.

ce que nous faisons

L'Institut européen pour le droit et la politique en matière animale défend la cause des animaux en recourant à un large éventail de méthodes efficaces et fondées sur des données probantes.

Les travaux de l'Institut s'appuient sur des recherches juridiques de haut niveau.

Nous proposons également ces services en français et en anglais, sous forme de consultations à l'heure et de projets de recherche hebdomadaires ou mensuels.

L'Institut s'appuie sur son expertise stratégique pour mener à bien des réformes juridiques et réglementaires en faveur des animaux.

L'Institut collabore également avec ses partenaires afin de les aider à répondre à leurs besoins en matière de plaidoyer.

La mission principale de l'Institut est de donner les moyens à ses partenaires d'agir grâce à la formation et à l'éducation.

Notre objectif est de sensibiliser les organisations de défense des animaux au rôle central que jouent les institutions européennes dans l'élaboration des lois et des réglementations relatives au traitement des animaux, ainsi que d'accroître l'efficacité et l'impact du mouvement de défense des animaux au sein de l'Union européenne.

Nous fournissons des services de suivi aux professionnels des affaires publiques de l'UE sous la forme d'une newsletter.

Nos mises à jour ciblées comprennent les consultations publiques en cours et à venir, les décisions de justice (Cour européenne de justice, Cour européenne des droits de l'homme et tribunaux nationaux lorsqu'elles concernent le droit communautaire), les publications scientifiques, les campagnes de l'industrie et des ONG, ainsi que les appels à contribution pour des publications ou des événements.

domaines d'activité

  • Le traitement réservés aux animaux utilisés à des fins alimentaires en droit et dans les politiques publiques, y compris la législation européenne sur le bien-être des animaux, le Pace Vert et la Politique Agricole Commune (PAC).
  • Les normes de bien-être animal dans les certifications volontaires, telles que les règlements de l'UE sur l'agriculture biologique et les signes de qualité de l'UE
  • La réglementation de l'information des consommateurs concernant le traitement des animaux d'élevage, telle que les étiquetages ou les allégations commerciales dans la publicité
  • Le traitement des animaux à des fins de fibres dans la législation et la politique
  • Réglementation de la production et de la commercialisation de produits de substitution aux produits d'origine animale issus de l'élevage conventionnel
  • Activités visant la fin des dérogations aux dispositions garantissant le bien-être animal

  • Le traitement légal des animaux utilisés à des fins scientifiques
  • La réglementation des alternatives aux modèles in vivo
  • Les politiques de l'UE et des États membres visant à éliminer progressivement les produits scientifiques d'origine animale

  • Le traitement légal des animaux sauvages en captivité à des fins de divertissement (zoos, cirques, industrie cinématographique, etc.)
  • Le traitement légal des animaux utilisés dans les traditions et les rites (corrida, combat de coqs, abattage rituel, etc.)

  • Lois et politiques pour freiner l'extinction de la biodiversité
  • Lois et politiques de lutte contre le trafic d'espèces sauvages
  • Les lois et règlements relatifs à la propriété privée des animaux sauvages
  • Le traitement juridique des espèces dites "envahissantes"
  • Lois sur la chasse

  • Droit international et instruments politiques réglementant le traitement des animaux en tant que biens commercialisables et ressources naturelles (conventions des Nations unies, codes de l'OIE, accords de libre-échange, etc.)
  • les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'interprétation pertinente des accords de l'OMC par l'organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi que leur articulation avec la législation européenne et nationale

Actualités

Refuges pour animaux d'élevage en Europe : une absence de cadre législatif préjudiciable et coûteuse

Gladys Le Goff (chargée de recherche) a écrit un article publié à la revue trimestrielle de la Fondation Droit Animal, Ethique & Sciences au sujet du statut juridique des animaux dits «d'élevage » placés en refuges.

Mouton se reposant dans un pré

Entretien : Alice Di Concetto revient en détail sur la mission et vision de l'Institut

Alice Di Concetto (directrice) était interrogé dans la revue de l'association française des docteurs en droit « Signatures Internationales » sur la mission de l'Institut et le rôle qu'il joue dans le développement du droit de l'animal.

Sur TikTok, plongée dans les limbes de la torture animale désinhibée

Dans un article publié par RFI, Gladys Le Goff (chargée de recherche) a été interrogée sur la légalité de la diffusion de vidéos de tortures de poissons et insectes diffusées sur les réseaux sociaux.

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