Actualités

Le 20 février, Anatole Poinsot (Juriste en droit de l'animal) interviendra lors d'un colloque organisé au Sénat français avec Eugénie Duval (University of Essex) sur les nombreuses limites de la réglementation européenne et nationale dans le cadre de la gestion des maladies animales, entraînant la mort pourtant évitable d'animaux.

A l'occasion de la publication de l'ouvrage « “The Compassion Mandate : Remaking the EU's Leadership on Farmed Animal Welfare » de Neil Dullaghan, nous organiserons le 26 janvier un webinaire en présence de l'auteur, qui discutera des évolutions historique du droit de l'Union en faveur des animaux d'élevage et des solutions possibles à la crise actuelle. L'évènement se déroulera intégralement en anglais.

Anatole Poinsot (juriste) a publié un article sur la caudectomie en droit de l’Union et français dans la Revue de droit rural. Cette étude revient sur trois décennies d’échec du droit de l’Union européenne dans l’interdiction de cette pratique qui concerne encore aujourd’hui la grande majorité des porcs élevés en France et en Europe.

Le 5 décembre, Hugo Menotti interviendra lors d’un colloque organisé par l’université de Bologne consacré à la subjectivité en droit. Hugo y présentera (en italien) sur le thème du statut juridique de l’animal en droit français.

Contribuant aux travaux menés par les associations Co&xister et l'OABA, Gladys Le Goff (Chargée de recherche)a apporté son expertise au député Gabriel Amard, qui a déposé une Proposition de Résolution Européenne (PPRE) pour accorder un statut d'animal de compagnie aux animaux d'élevage placés en refuges et éviter ainsi leur mise à mort.

Hugo Menotti (Legal Advocacy Manager) interviendra sur le rôle du législateur national dans la lutte contre le trafic d'animaux sauvages lors d'un colloque organisé par l'Université de Pau et des pays de l'Ardour, qui se tiendra le jeudi 9 octobre à Pau.

La Directrice de l'Institut Alice Di Concetto est citée dans cet article des Surligneurs au sujet du nourrissage des animaux dans les zoos.

En collaboration avec la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences, l'Institut organisera à Bruxelles, le 18 novembre un colloque sur le thème " La protection animale en droit de l'Union : Bilan et perspectives ".

Alice Di Concetto (Directrice juridique) est intervenu sur le thème du droit de l'animal en UE lors d'un colloque consacrée au droit de l'animal qui s'est tenu le 23 juin à l'Université de Toulouse Capitole.

Alice Di Concetto (Directrice juridique) et Anatole Poinsot (Juriste) ont présenté leurs travaux de recherche en droit comparé sur l'application de la Directive 2010/63 dans les pays de l'UE.

Alice Di Concetto a co-écrit un article avec Hugo Marro-Menotti "Animals in the Law : Questioning the Property / Other-Than-Property Duality" (en anglais) publié dans la Revue doctorale de droit de la Sorbonne.

Les articles " Les productions animales intensives en droit : état des lieux et perspectives de transitions ", écrit par Alice Di Concetto (Directrice juridique) et " Le droit de la santé animale : un frein à la transition agroécologique ? - Étude du dispositif de surveillance et de lutte contre la grippe aviaire en France ", co-écrit par Anatole Poinsot (Juriste en droit de l'animal) ont été publiés à la Revue Juridique de Droit de l'Environnement.

L'Institut présente, en collaboration avec le Bureau environnemental européen (EEB), une exposition consacrée aux externalités négatives des productions animales intensives. Cette exposition aura lieu au Parlement européen (Bruxelles) du 24 au 27 mars.

Notre rapport annuel revient sur l'ensemble des activités que l'Institut a menées en 2024, dont les publications, interventions médiatiques et académiques. Alors que nous entamons notre cinquième année d'existence, nous remercions chaleureusement celles et ceux qui nous accompagnent dans nos activités.

Alice Di Concetto (Directrice juridique) interviendra lors d'une table ronde consacrée à la protection animale lors de la 20e édition de l'Université de la terre, qui aura lieu à l'UNESCO, à Paris, les 14 et 15 mars.

Le 21 février 2025, Alice Di Concetto (Directrice juridique) interviendra lors d'un colloque consacré à l'article 515-14 du Code civil qualifiant les animaux d'êtres sensibles. Ce colloque est organisée par l'Université de Bretagne Occidentale et aura lieu au Sénat, à Paris.

Alice Di Concetto a contribué à l'ouvrage de Nadège Reboul-Maupin, Claire Bouglé-Le Roux (dir.), Animal & droit : Bestiaire - Patrimoine juridique - Défis contemporains (LexisNexis, 2024) avec un chapitre dédié à "l'animal utilisé à des fins alimentaires".

La Directrice de l'Institut Alice Di Concetto était l'invitée du podcast "Comme un poisson dans l'eau", produit et animé par Victor Duran-Le Peuch. Alice a eu l'occasion de revenir sur la place du droit européen dans la production des normes de bien-être animal.

La directrice de l'Institut Alice Di Concetto a été interrogée par Mediapart à propos du changement de titre du Commissaire, qui fait désormais référence à sa responsabilité en matière de bien-être animal.

Olga Kikou a commenté, dans un article d'Euractiv, sur la proposition de nouveau règlement sur la protection des animaux durant le transport, alertant sur le caractère vague et donc peu prescriptif des mesures proposées.

Alice Di Concetto a été nommée membre titulaire du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA), en qualité de "personnalité désignée sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage".

Le 12 décembre 2024, Alice Di Concetto (Directrice juridique) interviendra lors d'une table ronde consacrée au bien-être animal en droit économique lors de la conférence annuelle de l'AFED, organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas. Cette conférence aura lieu à Paris, en anglais.

Le 13 novembre 2024, à Aubervilliers, Alice Di Concetto (Directrice juridique) interviendra lors de cette journée consacrée à la place des animaux non humains dans différentes aires culturelles. Cette journée est co-organisée par l'Observatoire de Recherche sur la Condition Animale (ORCA), au sein du CNRS.

Anatole Poinsot (Juriste en droit de l'animal et en droit agricole) interviendra au sein du programme interdisciplinaire de l'INRAE "Santé et bien-être animal" (métaprogramme SANBA) les 8 et 9 octobre prochains, à Paris, sur le thème des leviers de transition en droit agricole.

Alice Di Concetto (Directrice du département juridique) et Anatole Poinsot (Juriste) sont les auteurs d'un article publié au Bulletin de l'Académie vétérinaire de France comparant les règles de fonctionnement et de composition des comités éthiques en Union européenne.

Alice Di Concetto interviendra à la conférence de l'UIA à Milan les 5 et 6 septembre prochains, sur le thème des enjeux de protection animale dans le secteur de la mode.

Alice Di Concetto a été interrogée sur les modalités de mise en œuvre de droits pour les animaux, dans le cadre d'un numéro spécial consacré à ce thème.

Alice Di Concetto et Aude-Solveig Epstein (Université de Nanterre / NYU Abu Dhabi) sont les auteurs d'un chapitre sur le thème des relations entre éthique animale et éthique environnementale, au sein de l'ouvrage "Ethique environnementale", coordonné par Jochen Sohnle et Christophe Bouriau (Université deLorraine) et publié aux éditions Mare & Martin.

Alice Di Concetto interviendra à l'Assemblée Générale de l'œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) le 1er juin 2024, sur le thème de l'abattage rituel. L'Assemblée Générale se tiendra à l'Assemblée Nationale.

Le 28 mai prochain, Alice Di Concetto interviendra au colloque de la revue doctorale de droit de la Sorbonne sur le thème du statut de l'animal ...

Le 12 avril prochain, Alice Di Concetto présentera sur le thème "L'intelligence artificielle au service de l'élevage, du transport et de l'abattage" lors d'un colloque consacré au thème des relations entre bien-être animal et intelligence artificielle, organisé par l'Université de Strasbourg, au Parlement européen.

L'Institut a organisé son premier évènement de l'année le 14 mars 2024, en partenariat avec la Fondation Jeremy Coller. Cet évènement fut l'occasion pour l'ensemble des acteurs du monde associatif de faire un bilan sur les promesses, tenues comme non tenues, de la Commission européenne en matière de transition alimentaire, dans le cadre du Pacte Vert. Cette journée d'échanges a réuni plus d'une cinquantaine d'acteurs à Bruxelles.

Alice Di Concetto et Aude-Solveig Epstein (Maîtresse de conférence en droit privé à l'Université de Paris X - Nanterre) analysent dans le blog "Le Club des juristes" l'arrêt de la CEDH relatif à l'abattage rituel. Cet article fut l'occasion d'expliquer en détail sur la position de l'Institut sur cette épineuse question, qui appelle à trouver une solution équilibrée, entre objectifs de protection animale et libertés fondamentales d'une part, et réaliste d'autre part, en prenant compte de la réalité juridique et économique du marché mondial de la viande casher et halal.

Alice Di Concetto et Anatole Poinsot sont intervenus le 22 février 2024 à la séance de l'Académie vétérinaire de France. Cette séance était consacrée aux comités d'éthique en expérimentation animale. L'Institut y a présenté une étude comparée de la législation des États membres s'agissant de la composition et la gouvernance des comités d'éthiques d'évaluation des projets d'expérimentation. Cette étude a pour objectif d'inspirer les travaux du Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale (CNREAA) et fera l'objet d'une publication au Bulletin de l'Académie vétérinaire de France.

Alice Di Concetto a co-signé cette tribune parue au Parisien appelant à interdire les actes de maltraitance commis envers les chevaux durant les sport...

Alors que l'Assemblée nationale a examiné en janvier une proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées, Alice Di Concetto s'est associée à un collectif d'associations et de scientifiques pour appeler, dans une tribune au " Monde ", à prohiber cette pratique sans plus attendre.

Alice Di Concetto est l'auteur d'un chapitre sur le thème de l'animal dans la ressource, au sein de l'ouvrage "La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable", coordonné par JFannya Giansetto (Maîtresse de conférences à l'université Sorbonne-Nord) et publié aux éditions Mare & Martin.

Retrouvez l'analyse de Pauline Koczorowski, collaboratrice au sein de l'Institut, portant sur l'accord de libre échange signé entre l'UE et la Nouvelle Zélande, signé le 9 juillet dernier. Cet accord innove en matière de bien-être animal en ce que la libéralisation des échanges entre les deux partenaires commerciaux est soumise au respect de normes en matière de développement durable et de bien-être animal.

Alice Di Concetto est intervenue au Parlement européen aux côtés de la coalition "Stop the Grind" lors d'un évènement appelant les eurodéputés à faire cesser la chasse traditionnelle des cétacés dans les îles Féroé.

Anatole Poinsot est intervenu au colloque annuel national 2023 de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), qui portait sur le thème : "Transitions agricoles : quel rôle pour le droit ?". Avec Eugénie Duval (Lecturer, University of Essex), Anatole a eu l'occasion de présenter les travaux de l'Institut sur les carences de la législation européenne sur la santé animale d'un point de vue de la protection animale.

Pauline Koczorowski, collaboratrice à l'Institut, a publié une tribune publiée dans Sud-Ouest appelant à interdire le commerce d'ailerons de requin. Cette tribune a été co-écrite avec Anne-Sophie Mouraud, qui a porté l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop the Finning - Stop the Trade".

Alice Di Concetto a publié un article intitulé "le pouvoir des lobbies privés face au mouvement de protection animale : étude de cas au niveau européen" au sein de l'ouvrage "Les mutations contemporaines du droit de l'animal" coordonné par Olivier Le Bot (Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille).

Alice Di Concetto est l'auteur d'un chapitre sur le thème de la protection de l'animal en droit pénal, au sein de l'ouvrage "Le droit pénal face à l'éthique", coordonné par Julie Gallois et Chloé Liévaux et publié aux éditions Dalloz. Le recueil compte deux autres publications sur le sujet sous la plume des Professeurs Jean-Pierre Marguénaud et Michel Danti-Juan.

Alice Di Concetto est citée dans cet article du Parisien sur le thème de l'information des consommateurs de denrées alimentaires d'origine animale. Alice réagit notamment à la multplication des allégations relatives au bien-être animal, sous forme de labels, de mentions valorisantes, sur les emballages et dans la publicité.

L'Institut organise son premier colloque scientifique les vendredi 24 mars 2023 (à l'Institut d'Etudes Avancées de Paris) et samedi 25 mars 2023 (à Sciences Po Paris). En partenariat avec l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, NYU Abu Dhabi, l'IEA de Paris, et la Fondation Anthony Mainguené.

Dans cet article de Delphine Chavet paru au Figaro, Alice Di Concetto a réagi à la fin de l'obligation légale, en droit fédéral américain, des tests toxicologiques sur animaux avant la mise sur le marché des médicaments. A cette occasion, Alice est revenue sur l'objectif de transition vers une science sans expérimentation animale inscrit en droit européen et le faible niveau d'investissements dans la recherche et le développement de méthodes alternatives.

L'Institut a co-organisé avec L214 un évènement au parlement européen visant à sensibiliser les institutions européennes sur le sort des poussins mâles de la filière ponte. A cette occasion, l'Institut et L214 ont donné la parole aux différentes parties prenantes et aux eurodéputés en vue de trouver des pistes de transition vers la fin du broyage des poussins et a présenté un rapport (en anglais) reprenant l'ensemble de ces pistes.

A l'occasion de l'entrée en vigueur des nouveaux règlements composant la PAC, Alice Di Concetto a publié un article intitulé "Le bien-être animal dans la Politique Agricole Commune : la prise en compte croissante d'une " attente sociétale " paru à la Revue de droit rural de janvier 2023 (LexisNexis).

Alice Di Concetto est intervenue le 1er décembre 2022 au séminaire d'actualité critique organisé par les élèves de l'École Normale Supérieure (Paris) et qui avait pour thème "Protecteurs ou prédateurs ? Les hommes face à l'enjeu de la protection des animaux". Alice est intervenue au côté de l'économiste et chercheur au CNRS Romain Espinosa.

Alice Di Concetto est intervenue le 25 novembre 2022 au colloque "La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable" à l'Académie du Climat à Paris, sur le thème de la place de l'animal en droit agricole et de la consommation. La conférence était organisée par l'Université Sorbonne Paris Nord, sous la [...]

Alice Di Concetto est intervenue le 18 novembre 2022 au sein du colloque "Le droit pénal face à l'éthique", sur le thème du droit pénal de l'animal, lors d'une table ronde au côté du Professeur Jean-Pierre Marguénaud. La conférence était organisée par l'Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Julie Gallois et Chloé Liévaux. [...]

Alice Di Concetto a publié, avec Aude-Solveig Epstein, une contribution au recueil "Bien-être et normes environnementales" (Mare & Martin, sous la direction d'Isabelle Michallet). Cet article détaille la place es animaux dans l'éthique environnementale d'une part, et l'éthique animale d'autre part, et la traduction de ces débats philosophiques en droit positif. Si la fracture entre [...]

Alice Di Concetto est citée dans cet article du Parisien sur le thème des lobbyistes œuvrant pour la cause animale.

Alice Di Concetto a cosigné une tribune parue à "Le Monde" appelant une meilleure protection des poissons.

Alice Di Concetto a publié un article sur le thème du nouveau cadre réglementaire des antimicrobiens paru à la revue trimestrielle de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences.

Alice Di Concetto a publié avec Ilyana Aït Ahmed un article sur le thème des campagnes de promotion de viande et de lait. L'article est paru à la revue trimestrielle de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences.

Dans un entretien à Réussir, philosophe et candidat à l'élection présidentielle Gaspard Koenig indique s'inspirer des travaux de l'I...

Alice Di Concetto a réagi dans 20 Minutes à la proposition de loi concernant la création d'un code de droit de l'animal.

Alice Di Concetto a publié un article sur le thème de l'animal dans la politique agricole commune paru à la revue trimestrielle de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences.

Alice Di Concetto est intervenue à l'évènement de lancement des associations des anciens diplômés de l'École de droit de Sciences Po. ...

Alice Di Concetto est intervenue avec Marine Friant-Perrot (Maître de conférence, Université de Nantes) sur le thème des règles de droit européen applicables à l'information des consommateurs en matière de bien-être des animaux d'élevage. Cette présentation a fait l'objet d'une publication scientifique à la Revue de l'Union européenne (Dalloz).

Alice Di Concetto était interrogée par 30 millions d'amis pour décrypter le droit applicable en matière de publicités trompeuses. Ces publicités montrent aux consommateurs que les animaux d'élevage sont heureux, alors même qu'il s'agit de produits issus de l'élevage intensif.

Alice Di Concetto était invitée à l'émission de la France Insoumise, "les jeudis du programme" sur le sujet du pouvoir politique et de la condition animale, en présence du Député LFI Bastien Lachaud Romain Espinosa (CNRS) et Marion Wintergerst (CIWF France).

Alice Di Concetto a cosigné une tribune parue à "Le Monde" appelant à mettre fin à l'usage de poissons vivants comme appâts dans la pêche de loisir. ...

Alice Di Concetto est intervenue à la Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale le 11 mars 2021 sur le thème du bien-être animal et transition alimentaire dans le Pacte Vert européen.

Alice Di Concetto a publié un article sur le thème du bien-être animal et de la production biologique en droit européen paru à la revue trimestrielle de la Fondation Animal Ethique et Sciences.