Actualités

Vous trouverez ci-dessous nos actualités (évènements, publications, interventions médias).

Droit de la consommation

L'Union européenne, à la pointe du "welfarisme" ?

La Directrice de l'Institut Alice Di Concetto était l'invitée du podcast "Comme un poisson dans l'eau", produit et animé par Victor Duran-Le Peuch. Alice a eu l'occasion de revenir sur la place du droit européen dans la production des normes de bien-être animal.

L'union européenne, à la pointe du welfarisme? logo

Le changement de titre du Commissaire européen responsable pour le bien-être animal : "une compensation symbolique"

La directrice de l'Institut Alice Di Concetto a été interrogée par Mediapart à propos du changement de titre du Commissaire, qui fait désormais référence à sa responsabilité en matière de bien-être animal.

Olivér Várhelyi interrogé durant son audition au Parlement européen

La présidence hongroise du Conseil propose un contrôle de la température durant le transport

Olga Kikou a commenté, dans un article d'Euractiv, sur la proposition de nouveau règlement sur la protection des animaux durant le transport, alertant sur le caractère vague et donc peu prescriptif des mesures proposées.

Cow on a truck

La directrice de l'Institut nommée membre titulaire du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA)

Alice Di Concetto a été nommée membre titulaire du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA), en qualité de "personnalité désignée sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage".

Beagle dog behind a fence in a laboratory

9ème Conférence de l'Association Française d'Économie du Droit (AFED)

Le 12 décembre 2024, Alice Di Concetto (Directrice juridique) interviendra lors d'une table ronde consacrée au bien-être animal en droit économique lors de la conférence annuelle de l'AFED, organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas. Cette conférence aura lieu à Paris, en anglais.

Campus Paris II Panthéon Assas

Journée d'étude : Condition animale et étude aréales

Le 13 novembre 2024, à Aubervilliers, Alice Di Concetto (Directrice juridique) interviendra lors de cette journée consacrée à la place des animaux non humains dans différentes aires culturelles. Cette journée est co-organisée par l'Observatoire de Recherche sur la Condition Animale (ORCA), au sein du CNRS.

Peinture (détail) des Kalila wa Dimna, Ibn al-Muqaffa’. Paris, BnF, Arabe 3465 (f. 45v)

Intervention à l'INRAE : Les leviers de la transition agricole en droit de l'Union

Anatole Poinsot (Juriste en droit de l'animal et en droit agricole) interviendra au sein du programme interdisciplinaire de l'INRAE "Santé et bien-être animal" (métaprogramme SANBA) les 8 et 9 octobre prochains, à Paris, sur le thème des leviers de transition en droit agricole.

Tête d'un cochon dans un pré en contre-jour

L'évaluation éthique des projets de recherche impliquant l'utilisation d'animaux : étude de droit comparé dans l'UE

Alice Di Concetto (Directrice du département juridique) et Anatole Poinsot (Juriste) sont les auteurs d'un article publié au Bulletin de l'Académie vétérinaire de France comparant les règles de fonctionnement et de composition des comités éthiques en Union européenne.

Photo d'un lapin vu de haut, rasé sur le dos, avec sur la peau des dépôts en vue de test cutanés.

Intervention à la conférence de l'Union Internationale des Avocats : Les animaux dans la mode

Alice Di Concetto interviendra à la conférence de l'UIA à Milan les 5 et 6 septembre prochains, sur le thème des enjeux de protection animale dans le secteur de la mode.

A white fox at a fur farm

Faut-il accorder la citoyenneté aux animaux pour mieux les protéger ?

Alice Di Concetto a été interrogée sur les modalités de mise en œuvre de droits pour les animaux, dans le cadre d'un numéro spécial consacré à ce thème.

Logotype du magazine

Éthique animale, éthique environnementale

Alice Di Concetto et Aude-Solveig Epstein (Université de Nanterre / NYU Abu Dhabi) sont les auteurs d'un chapitre sur le thème des relations entre éthique animale et éthique environnementale, au sein de l'ouvrage "Ethique environnementale", coordonné par Jochen Sohnle et Christophe Bouriau (Université deLorraine) et publié aux éditions Mare & Martin.

Image du livre

Intervention à l'Assemblée Générale de l'OABA

Alice Di Concetto interviendra à l'Assemblée Générale de l'œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) le 1er juin 2024, sur le thème de l'abattage rituel. L'Assemblée Générale se tiendra à l'Assemblée Nationale.

Logo de l'OABA

Colloque de la Revue doctorale de droit de la Sorbonne

Le 28 mai prochain, Alice Di Concetto interviendra au colloque de la revue doctorale de droit de la Sorbonne sur le thème du statut de l'animal ...

Colloque "Bien-être animal et intelligence artificielle : l'Union européenne à la croisée des chemins"

Le 12 avril prochain, Alice Di Concetto présentera sur le thème "L'intelligence artificielle au service de l'élevage, du transport et de l'abattage" lors d'un colloque consacré au thème des relations entre bien-être animal et intelligence artificielle, organisé par l'Université de Strasbourg, au Parlement européen.

Évènement spécial : Bilan et perspectives du Pacte Vert européen

L'Institut a organisé son premier évènement de l'année le 14 mars 2024, en partenariat avec la Fondation Jeremy Coller. Cet évènement fut l'occasion pour l'ensemble des acteurs du monde associatif de faire un bilan sur les promesses, tenues comme non tenues, de la Commission européenne en matière de transition alimentaire, dans le cadre du Pacte Vert. Cette journée d'échanges a réuni plus d'une cinquantaine d'acteurs à Bruxelles.

La Cour européenne des droits de l'Homme valide les décrets belges interdisant l'abattage rituel

Alice Di Concetto et Aude-Solveig Epstein (Maîtresse de conférence en droit privé à l'Université de Paris X - Nanterre) analysent dans le blog "Le Club des juristes" l'arrêt de la CEDH relatif à l'abattage rituel. Cet article fut l'occasion d'expliquer en détail sur la position de l'Institut sur cette épineuse question, qui appelle à trouver une solution équilibrée, entre objectifs de protection animale et libertés fondamentales d'une part, et réaliste d'autre part, en prenant compte de la réalité juridique et économique du marché mondial de la viande casher et halal.

Agneau vivant dont la visage est recouvert de deux mains de femmes

Intervention à l'Académie vétérinaire de France sur les comités d'éthique

Alice Di Concetto et Anatole Poinsot sont intervenus le 22 février 2024 à la séance de l'Académie vétérinaire de France. Cette séance était consacrée aux comités d'éthique en expérimentation animale. L'Institut y a présenté une étude comparée de la législation des États membres s'agissant de la composition et la gouvernance des comités d'éthiques d'évaluation des projets d'expérimentation. Cette étude a pour objectif d'inspirer les travaux du Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale (CNREAA) et fera l'objet d'une publication au Bulletin de l'Académie vétérinaire de France.

conference room

Tribune : " Pour que les Jeux olympiques de Paris soient ceux du bien-être des chevaux "

Alice Di Concetto a co-signé cette tribune parue au Parisien appelant à interdire les actes de maltraitance commis envers les chevaux durant les sport...

Tribune : " La chasse aux trophées constitue une menace pour la survie de nombreuses espèces "

Alors que l'Assemblée nationale a examiné en janvier une proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées, Alice Di Concetto s'est associée à un collectif d'associations et de scientifiques pour appeler, dans une tribune au " Monde ", à prohiber cette pratique sans plus attendre.

« La chasse aux trophées constitue une menace pour la survie de nombreuses espèces » TRIBUNE Collectif Alors que l’Assemblée nationale examinera, le 31 janvier, la proposition de loi de la députée Sandra Regol (Ecologie-Nupes) visant à interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, un collectif d’associations et de scientifiques appelle, dans une tribune au « Monde », à suivre l’exemple des Pays-Bas ou de la Belgique, qui ont adopté des mesures similaires.

L'animal dans la ressource

Alice Di Concetto est l'auteur d'un chapitre sur le thème de l'animal dans la ressource, au sein de l'ouvrage "La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable", coordonné par JFannya Giansetto (Maîtresse de conférences à l'université Sorbonne-Nord) et publié aux éditions Mare & Martin.

Accord de libre-échange : l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande innovent en matière de bien-être animal

Retrouvez l'analyse de Pauline Koczorowski, collaboratrice au sein de l'Institut, portant sur l'accord de libre échange signé entre l'UE et la Nouvelle Zélande, signé le 9 juillet dernier. Cet accord innove en matière de bien-être animal en ce que la libéralisation des échanges entre les deux partenaires commerciaux est soumise au respect de normes en matière de développement durable et de bien-être animal.

La coalition "Stop the Grind" intervient au Parlement européen

Alice Di Concetto est intervenue au Parlement européen aux côtés de la coalition "Stop the Grind" lors d'un évènement appelant les eurodéputés à faire cesser la chasse traditionnelle des cétacés dans les îles Féroé.

Body of a slaughtered dolphin on the beach, surrounded by bloody waters.

Intervention au colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l'Environnement

Anatole Poinsot est intervenu au colloque annuel national 2023 de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), qui portait sur le thème : "Transitions agricoles : quel rôle pour le droit ?". Avec Eugénie Duval (Lecturer, University of Essex), Anatole a eu l'occasion de présenter les travaux de l'Institut sur les carences de la législation européenne sur la santé animale d'un point de vue de la protection animale.

Calf sitting in tall grass

Tribune : " L'Union européenne doit procéder à une interdiction du commerce d'ailerons de requin sans plus attendre "

Pauline Koczorowski, collaboratrice à l'Institut, a publié une tribune publiée dans Sud-Ouest appelant à interdire le commerce d'ailerons de requin. Cette tribune a été co-écrite avec Anne-Sophie Mouraud, qui a porté l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop the Finning - Stop the Trade".

Le pouvoir des lobbies privés face au mouvement de protection animale : étude de cas au niveau européen

Alice Di Concetto a publié un article intitulé "le pouvoir des lobbies privés face au mouvement de protection animale : étude de cas au niveau européen" au sein de l'ouvrage "Les mutations contemporaines du droit de l'animal" coordonné par Olivier Le Bot (Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille).

La protection de l'animal par le droit pénal

Alice Di Concetto est l'auteur d'un chapitre sur le thème de la protection de l'animal en droit pénal, au sein de l'ouvrage "Le droit pénal face à l'éthique", coordonné par Julie Gallois et Chloé Liévaux et publié aux éditions Dalloz. Le recueil compte deux autres publications sur le sujet sous la plume des Professeurs Jean-Pierre Marguénaud et Michel Danti-Juan.

Photo de la couverture de l'ouvrage

Que valent les labels "bien-être animal" ?

Alice Di Concetto est citée dans cet article du Parisien sur le thème de l'information des consommateurs de denrées alimentaires d'origine animale. Alice réagit notamment à la multplication des allégations relatives au bien-être animal, sous forme de labels, de mentions valorisantes, sur les emballages et dans la publicité.

rayon de supermarché

Colloque - L'animal en droit économique dans l'Union européenne

L'Institut organise son premier colloque scientifique les vendredi 24 mars 2023 (à l'Institut d'Etudes Avancées de Paris) et samedi 25 mars 2023 (à Sciences Po Paris). En partenariat avec l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, NYU Abu Dhabi, l'IEA de Paris, et la Fondation Anthony Mainguené.

poussin femelles sur un tapis roulant durant le sexage

Vers des médicaments sans animaux

Dans cet article de Delphine Chavet paru au Figaro, Alice Di Concetto a réagi à la fin de l'obligation légale, en droit fédéral américain, des tests toxicologiques sur animaux avant la mise sur le marché des médicaments. A cette occasion, Alice est revenue sur l'objectif de transition vers une science sans expérimentation animale inscrit en droit européen et le faible niveau d'investissements dans la recherche et le développement de méthodes alternatives.

Beagle dog behind a grid. The dog is on his hind legs with his paws on the grid, looking at the camera.

Évènement spécial : Mettre fin au broyage des poussins en droit de l'UE

L'Institut a co-organisé avec L214 un évènement au parlement européen visant à sensibiliser les institutions européennes sur le sort des poussins mâles de la filière ponte. A cette occasion, l'Institut et L214 ont donné la parole aux différentes parties prenantes et aux eurodéputés en vue de trouver des pistes de transition vers la fin du broyage des poussins et a présenté un rapport (en anglais) reprenant l'ensemble de ces pistes.

Drawing of three chicks on a brown background

Le bien-être animal dans la Politique Agricole Commune : la prise en compte croissante d'une " attente sociétale "

A l'occasion de l'entrée en vigueur des nouveaux règlements composant la PAC, Alice Di Concetto a publié un article intitulé "Le bien-être animal dans la Politique Agricole Commune : la prise en compte croissante d'une " attente sociétale " paru à la Revue de droit rural de janvier 2023 (LexisNexis).

vache avec une robe couleur brun et des cornes dans un champ, regardant l'objectif

Séminaire d'actualité critique

Alice Di Concetto est intervenue le 1er décembre 2022 au séminaire d'actualité critique organisé par les élèves de l'École Normale Supérieure (Paris) et qui avait pour thème "Protecteurs ou prédateurs ? Les hommes face à l'enjeu de la protection des animaux". Alice est intervenue au côté de l'économiste et chercheur au CNRS Romain Espinosa.

La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable

Alice Di Concetto est intervenue le 25 novembre 2022 au colloque "La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable" à l'Académie du Climat à Paris, sur le thème de la place de l'animal en droit agricole et de la consommation. La conférence était organisée par l'Université Sorbonne Paris Nord, sous la [...]

Image of seats in an auditorium, with a screen in the background

Droit pénal et droit de l'animal : enjeux éthiques

Alice Di Concetto est intervenue le 18 novembre 2022 au sein du colloque "Le droit pénal face à l'éthique", sur le thème du droit pénal de l'animal, lors d'une table ronde au côté du Professeur Jean-Pierre Marguénaud. La conférence était organisée par l'Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Julie Gallois et Chloé Liévaux. [...]

Quelle place pour le bien-être des animaux d'élevage en droit de l'environnement ?

Alice Di Concetto a publié, avec Aude-Solveig Epstein, une contribution au recueil "Bien-être et normes environnementales" (Mare & Martin, sous la direction d'Isabelle Michallet). Cet article détaille la place es animaux dans l'éthique environnementale d'une part, et l'éthique animale d'autre part, et la traduction de ces débats philosophiques en droit positif. Si la fracture entre [...]

The-Catskills-1859-by-Asher-Brown-Durand (painting representing a forest)

Profession : lobbyiste pour les animaux

Alice Di Concetto est citée dans cet article du Parisien sur le thème des lobbyistes œuvrant pour la cause animale.

German shepherd seating in room of the European Parliament

La pêche commerciale en France doit réduire les souffrances des poissons

Alice Di Concetto a cosigné une tribune parue à "Le Monde" appelant une meilleure protection des poissons.

deux poissons pris dans un filet et suffocant

Le nouveau cadre réglementaire sur les antibiotiques

Alice Di Concetto a publié un article sur le thème du nouveau cadre réglementaire des antimicrobiens paru à la revue trimestrielle de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences.

Les campagnes de promotion de viande et de lait en UE

Alice Di Concetto a publié avec Ilyana Aït Ahmed un article sur le thème des campagnes de promotion de viande et de lait. L'article est paru à la revue trimestrielle de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences.

Affiche de campagne avec image de viande grillée surmonté du slogan

Le travail de l'Institut cité par Gaspard Koenig, candidat à la présidentielle

Dans un entretien à Réussir, philosophe et candidat à l'élection présidentielle Gaspard Koenig indique s'inspirer des travaux de l'I...

Bien-être animal : Nos amies les bêtes auront-elles bientôt leur propre Code civil ?

Alice Di Concetto a réagi dans 20 Minutes à la proposition de loi concernant la création d'un code de droit de l'animal.

Chat marchant sur un livre épais positionné à l'horizontal et intitulé

L'animal dans la politique agricole européenne

Alice Di Concetto a publié un article sur le thème de l'animal dans la politique agricole commune paru à la revue trimestrielle de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences.

vaches laitières dans un champ

Association des alumni de l'Ecole de droit de Sciences Po

Alice Di Concetto est intervenue à l'évènement de lancement des associations des anciens diplômés de l'École de droit de Sciences Po. ...

Colloque à Nantes sur le droit de l'animal européen

Alice Di Concetto est intervenue avec Marine Friant-Perrot (Maître de conférence, Université de Nantes) sur le thème des règles de droit européen applicables à l'information des consommateurs en matière de bien-être des animaux d'élevage. Cette présentation a fait l'objet d'une publication scientifique à la Revue de l'Union européenne (Dalloz).

Two sows looking at the camera

Quand la publicité dissimule l'élevage intensif

Alice Di Concetto était interrogée par 30 millions d'amis pour décrypter le droit applicable en matière de publicités trompeuses. Ces publicités montrent aux consommateurs que les animaux d'élevage sont heureux, alors même qu'il s'agit de produits issus de l'élevage intensif.

télévision avec image cryptée

Les jeudis du programme

Alice Di Concetto était invitée à l'émission de la France Insoumise, "les jeudis du programme" sur le sujet du pouvoir politique et de la condition animale, en présence du Député LFI Bastien Lachaud Romain Espinosa (CNRS) et Marion Wintergerst (CIWF France).

La pêche au vif n'est plus conforme avec le droit

Alice Di Concetto a cosigné une tribune parue à "Le Monde" appelant à mettre fin à l'usage de poissons vivants comme appâts dans la pêche de loisir. ...

Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale

Alice Di Concetto est intervenue à la Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale le 11 mars 2021 sur le thème du bien-être animal et transition alimentaire dans le Pacte Vert européen.

poulets en élevage industriel

Bien-être animal et production biologique en droit européen

Alice Di Concetto a publié un article sur le thème du bien-être animal et de la production biologique en droit européen paru à la revue trimestrielle de la Fondation Animal Ethique et Sciences.

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