Notre rapport "Pour une Union plus humaine" vient de paraître ! Ce rapport est le premier examen juridique complet de la législation européenne sur le bien-être des animaux d'élevage, en vue de sa révision dans les années à venir.
Ce livre blanc plaide en faveur d'un changement complet dans la manière dont la législation communautaire sur le bien-être animal est discutée, rédigée et mise en œuvre ; il propose des solutions pour résoudre les problèmes particuliers posés par la mauvaise qualité de la rédaction juridique et les procédures excessivement compliquées de modification de la législation secondaire et tertiaire.
Dans ce rapport, vous trouverez
- Aperçu de l'évolution de la législation européenne en matière de bien-être des animaux d'élevage au cours des cinq dernières décennies
- Des explications détaillées sur le rôle joué par les différents acteurs et institutions autres que le législateur dans l'élaboration de ces lois, tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou la Cour européenne de justice.
- Fiches d'information résumant les différentes règles de chacune des lois sur le bien-être des animaux d'élevage.
- Des fiches d'information détaillant les différentes lacunes que l'on peut trouver dans ces actes, suivies d'une liste de recommandations sur la manière de remédier à ces lacunes lors de la prochaine révision.
Alors que nous attendons le résultat de l'audience de la Cour de justice de l'UE sur la question de savoir si la Commission européenne doit respecter son engagement d'interdire les cages, notre dernière fiche d'information explique pourquoi cette mesure, attendue depuis longtemps, est si cruciale.
Alice Di Concetto (directrice) était interrogé dans la revue de l'association française des docteurs en droit « Signatures Internationales » sur la mission de l'Institut et le rôle qu'il joue dans le développement du droit de l'animal.
Anatole Poinsot (conseiller juridique) a contribué à l'ouvrage collectif Droit et animaux d'élevage (dirigé par Adrienne Bonnet) avec un chapitre consacré à la législation européenne sur la protection des animaux durant le transport.
