Notre rapport "Pour une Union plus humaine" vient de paraître ! Ce rapport est le premier examen juridique complet de la législation européenne sur le bien-être des animaux d'élevage, en vue de sa révision dans les années à venir.
Ce livre blanc plaide en faveur d'un changement complet dans la manière dont la législation communautaire sur le bien-être animal est discutée, rédigée et mise en œuvre ; il propose des solutions pour résoudre les problèmes particuliers posés par la mauvaise qualité de la rédaction juridique et les procédures excessivement compliquées de modification de la législation secondaire et tertiaire.
Dans ce rapport, vous trouverez
- Aperçu de l'évolution de la législation européenne en matière de bien-être des animaux d'élevage au cours des cinq dernières décennies
- Des explications détaillées sur le rôle joué par les différents acteurs et institutions autres que le législateur dans l'élaboration de ces lois, tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou la Cour européenne de justice.
- Fiches d'information résumant les différentes règles de chacune des lois sur le bien-être des animaux d'élevage.
- Des fiches d'information détaillant les différentes lacunes que l'on peut trouver dans ces actes, suivies d'une liste de recommandations sur la manière de remédier à ces lacunes lors de la prochaine révision.
Un avis scientifique publié en octobre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est en partie appuyé sur les travaux de recherche d'Anatole Poinsot, notre conseiller juridique, et de ses coauteurs, Eugénie Duval et Benjamin Lecorps.
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2027 a été publié aujourd’hui – et il ne fait aucune mention de la promesse de réviser les normes relatives aux poules pondeuses, aux poulets de chair et aux porcs.
Les travaux de recherche d’Anatole Poinsot (conseiller juridique), menés en collaboration avec Eugénie Duval, ont été cités dans un avis de l’ANSES portant sur la mise en œuvre de
mesures alternatives à l'abattage des animaux en cas d'apparition de foyers de brucellose.