Rapport et événement : Pour une Union plus humaine, une évaluation juridique des lois de l'UE sur le bien-être des animaux d'élevage

Publié 1er mars 2022
rabbits in a plastic crate

Ce livre blanc plaide en faveur d'un changement complet dans la manière dont la législation communautaire sur le bien-être animal est discutée, rédigée et mise en œuvre ; il propose des solutions pour résoudre les problèmes particuliers posés par la mauvaise qualité de la rédaction juridique et les procédures excessivement compliquées de modification de la législation secondaire et tertiaire.

Dans ce rapport, vous trouverez

- Aperçu de l'évolution de la législation européenne en matière de bien-être des animaux d'élevage au cours des cinq dernières décennies

- Des explications détaillées sur le rôle joué par les différents acteurs et institutions autres que le législateur dans l'élaboration de ces lois, tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou la Cour européenne de justice.

- Fiches d'information résumant les différentes règles de chacune des lois sur le bien-être des animaux d'élevage.

- Des fiches d'information détaillant les différentes lacunes que l'on peut trouver dans ces actes, suivies d'une liste de recommandations sur la manière de remédier à ces lacunes lors de la prochaine révision.

télécharger le rapport

programme et intervenants

regarder l'événement

résumé de l'événement

Tags :

Articles connexes

Appel en faveur d'un plan d'action de l'UE pour les aliments d'origine végétale

Quelle action permettrait d'atteindre les objectifs climatiques et environnementaux de l'UE tout en améliorant la santé publique ET en réduisant le nombre d'animaux élevés dans l'UE ? Cette solution miracle existe-t-elle ? Elle pourrait bien l'être, sous la forme d'un plan d'action de l'UE en faveur d'une alimentation à base de végétaux. Nous publions aujourd'hui une lettre commune signée par 133 [...]

Animal & Droit : Bestiaire - Patrimoine juridique - Défis contemporains

Alice Di Concetto a contribué à l'ouvrage de Nadège Reboul-Maupin, Claire Bouglé-Le Roux (dir.), Animal & droit : Bestiaire - Patrimoine juridique - Défis contemporains (LexisNexis, 2024) avec un chapitre dédié à "l'animal utilisé à des fins alimentaires".

Animal & Droit

Le lobby de l'élevage industriel utilise les mêmes tactiques que les industries du tabac et des combustibles fossiles

Olga Kikou (directrice de la défense des intérêts) a été citée dans cet article de Yle (en finnois) sur la façon dont les lobbies de l'agriculture industrielle ont bloqué les réformes de la législation européenne sur l'élevage en cage.

Egg laying hens in cages on a factory farm
© 2025 Animal Law Europe. Tous droits réservés.