Notre rapport "Pour une Union plus humaine" vient de paraître ! Ce rapport est le premier examen juridique complet de la législation européenne sur le bien-être des animaux d'élevage, en vue de sa révision dans les années à venir.
Ce livre blanc plaide en faveur d'un changement complet dans la manière dont la législation communautaire sur le bien-être animal est discutée, rédigée et mise en œuvre ; il propose des solutions pour résoudre les problèmes particuliers posés par la mauvaise qualité de la rédaction juridique et les procédures excessivement compliquées de modification de la législation secondaire et tertiaire.
Dans ce rapport, vous trouverez
- Aperçu de l'évolution de la législation européenne en matière de bien-être des animaux d'élevage au cours des cinq dernières décennies
- Des explications détaillées sur le rôle joué par les différents acteurs et institutions autres que le législateur dans l'élaboration de ces lois, tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou la Cour européenne de justice.
- Fiches d'information résumant les différentes règles de chacune des lois sur le bien-être des animaux d'élevage.
- Des fiches d'information détaillant les différentes lacunes que l'on peut trouver dans ces actes, suivies d'une liste de recommandations sur la manière de remédier à ces lacunes lors de la prochaine révision.
Notre bilan annuel des évolutions de la législation européenne en matière de protection des animaux est disponible. Dans l'ensemble, 2025 a été une année difficile pour les animaux et ce bilan annuel montre la nécessité de poursuivre nos efforts de sensibilisation et notre engagement dans le domaine juridique.
Notre rapport annuel comprend un récapitulatif de nos publications, de nos apparitions dans les médias et de nos projets pour l'année à venir. Au terme de notre quatrième année d'activité, nous remercions chaleureusement tous nos donateurs, abonnés et amis pour leur soutien continu.
Anatole Poinsot (juriste) a publié un article sur la caudectomie en droit de l’Union et français dans la Revue de droit rural. Cette étude revient sur trois décennies d’échec du droit de l’Union européenne dans l’interdiction de cette pratique qui concerne encore aujourd’hui la grande majorité des porcs élevés en France et en Europe.
